Politique de confidentialité

Ordres de réglementation des professionnels de la santé

Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels
Tant les Ordres que leur société de gestion, respectent votre vie privée. Nous nous efforçons aussi de protéger la confidentialité de tout renseignement personnel que vous nous fournissez. Nous désirons vous indiquer a) les circonstances dans lesquelles nous recueillons les renseignements, b) le type de renseignements obtenus, et c) comment nous les utilisons.

Nous vous donnerons des informations précises avant de solliciter des renseignements personnels (c.-à-d. des détails qui peuvent permettre de vous identifier, comme votre nom et votre adresse). Nous vous indiquerons les renseignements que nous recueillons et comment nous les utiliserons. Vous avez le droit de refuser que ces renseignements soient recueillis ou transmis.

Nous recueillerons uniquement les renseignements personnels que vous acceptez de nous fournir. Nous n’employons aucun moyen détourné pour obtenir des renseignements personnels à votre insu.

Vous pouvez nous fournir des renseignements par Internet, au cours d’une conversation téléphonique ou en remplissant un formulaire imprimé. Ils seront entreposés en toute sécurité dans un ordinateur ou dans un classeur.

1. Par Internet
À l’heure actuelle, nous n’obtenons aucun renseignement en ligne. Nous n’utilisons pas de « cookies » (de petits fichiers encryptés contenant des renseignements à votre sujet) afin de garder la trace des visiteurs de notre site.

À l’occasion, nous pouvons offrir des ateliers et des séminaires et accepter les inscriptions sur Internet. Dans ce cas, nous recueillerons uniquement les renseignements nécessaires pour 1) envoyer la confirmation à l’adresse de votre choix et b) traiter votre paiement correctement. Nous vous demanderons votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et des renseignements sur votre carte de crédit. Les renseignements sur les cartes de crédit fournis en ligne sont traités au moyen d’un lien spécial sécurisé avec le fournisseur de la carte.

La base de données des Ordres n’est en aucun cas mise à la disposition de toute autre partie, donnée, vendue ou louée. Elle demeure dans notre ordinateur et seul un employé autorisé de Ordres que leur société de gestion peut y accéder au moyen d’un mot de passe émis par notre service de technologie de l’information.

Aucun renseignement obtenu de vous ne sera conservé sur Internet ou dans un ordinateur accessible à partir d’Internet.

2. Par téléphone, par la poste ou en personne
Pour le moment, nous ne recueillons aucun renseignement personnel pour notre propre usage.

À l’avenir, comme indiqué ci-dessus, il se peut que nous offrions des ateliers et des séminaires et que nous acceptions les inscriptions par téléphone, par la poste ou en personne. Les renseignements relatifs à l’inscription incluront le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ainsi que les renseignements pour le paiement. Seul nos services des adhésions ou des événements spéciaux recueilleront ces renseignements qui seront conservés dans un serveur sécurisé non connecté à Internet. Ces renseignements serviront seulement à faciliter l’inscription aux événements et leur administration. Aucune donnée recueillie ne sera vendue, louée ou cédée à des tierces parties.

Tous les paiements seront effectués au moyen de notre lecteur de carte de débit ou de crédit (notre service de la comptabilité conservera des copies de la transaction uniquement pour la vérification ou le rapprochement bancaire) ou déposés directement à la banque (chèques, mandats et argent comptant). Là encore, le traitement sera sécurisé et les renseignements sur les comptes seront enregistrés dans un ordinateur protégé ou dans une base de données manuelle.

Comment nous utilisons les renseignements non personnels
Le système d’exploitation de regulatedhealthprofessions.on.ca peut enregistrer automatiquement des renseignements généraux sur votre visite, comme :

• Le domaine Internet de votre fournisseur de service Internet, comme « company.com » ou « service.ca » et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour accéder au site, comme « ppp-55 » ou « 123.123.123.123 »;
  
• Le type de navigateur (comme « Netscape version x » ou « Internet Explorer version x ») que vous utilisez;
  
• Le type de système d’exploitation que vous utilisez (comme Macintosh, Unix ou Windows);
  
• La date et l’heure de votre visite et les pages Web consultées, ainsi que l’adresse du site précédent visité, si c’est un lien qui vous à conduit à notre site.

Nous utilisons ces renseignements dans des analyses statistiques visant à améliorer l’utilité de notre site pour les visiteurs. Nous pouvons divulguer ces renseignements non personnels à des tiers, comme des commanditaires ou des clients, et les utiliser dans le cadre de vérifications. Ce système de suivi n’enregistre aucun renseignement personnel sur les particuliers et ne lie ces données à aucun renseignement personnel recueilli.

Nous pouvons utiliser des « cookies » qui permettent de reconnaître les visiteurs qui reviennent sur le site. Un cookie est une donnée qu’un site Web envoie à votre navigateur qui l’entrepose ensuite sur votre disque dur. Ainsi, quand vous revenez sur notre site, nous pouvons adapter les informations pour répondre à vos préférences personnelles. Le but est de vous faire économiser du temps, d’optimiser votre visite et de mesurer l’activité du site. Les cookies ne contiennent aucun élément d’identification personnelle. Les navigateurs, comme Netscape, comportent une fonction pour désactiver la collecte des cookies ou vous avertir quand un cookie est enregistré sur votre disque dur.

Mise à jour des données recueillies
Le bureau des Ordres peut communiquer avec vous pour mettre vos données à jour. Ils le feront normalement par la poste, par téléphone ou par courrier électronique. Nous ne demandons à aucun tiers d’obtenir ces données en notre nom et vous ne serez jamais dirigé vers le site Web d’un tiers dans ce but. Si vous recevez des appels ou messages dont l’authenticité est douteuse, veuillez communiquer immédiatement avec les Ordres de réglementation des professionnels de la santé.

Agent de la protection des renseignements personnels
Les Ordres de réglementation des professionnels de la santé ont un agent de la protection des renseignements personnels auquel vous pouvez signaler toute préoccupation ou toute violation potentielle de la politique de confidentialité et demander des clarifications. Veuillez vous adresser à :

Chief Privacy Officer,
Federation of Health Regulatory
Colleges of Ontario
Suite 301 – 396 Osborne St, PO Box 244
Beaverton ON L0K 1A0
Local: (416) 493-4076
Fax: (866) 814-6456
E-mail: bakenny@regulatedhealthprofessions.on.ca